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04/03/2025

Texte officiel

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Travaux de rénovation lourde : précisions sur les modalités de calcul des loyers et redevances

L’arrêté du 28 février 2025, publié au JO du 4 mars 2025, définit les modalités de calcul des redevances ou des loyers maximaux fixés dans les conventions d’aide personnalisée au logement à l’issue de certains travaux de rénovation lourde des logements.

Ce [...]

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Norme

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Nouveau fascicule FD P82-022 : mise à jour des exigences pour les ascenseurs et monte-charges

La refonte du fascicule de documentation FD P82-022 de février 2025 concerne les ascenseurs et ascenseurs de charge destinés à desservir de manière permanente, les niveaux de bâtiments et de constructions à l’aide d’une cabine qui se déplace le long de guides rigides dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure à 15 degrés, dont la [...]

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Norme

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Refonte des normes NF E51-766, NF E51-713 et NF E51-732 pour les systèmes de ventilation

Les refontes des normes NF E51-766, NF E51-713 et NF E51-732 de février 2025 (homologuées en février 2025) apportent des précisions et exigences complémentaires aux systèmes de ventilation dans les bâtiments.

NF E51-766 : complète les normes NF EN 16798-5-1 et [...]

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Texte officiel

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Révision des loyers et redevances après rénovation lourde : publication de deux décrets

Les décrets n° 2025-205 et n° 2025-206 du 28 février 2025, publiés au JO du 2 mars 2025, fixent les conditions d’augmentation des redevances et loyers maximaux des logements-foyers et des logements locatifs sociaux (faisant l’objet [...]

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Texte officiel

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Modification du règlement de sécurité incendie : nouvelles exigences pour les installations de gaz dans les ERP et IGH

L’arrêté du 23 février 2025, publié au JO du 28 février 2025, modifie les dispositions relatives aux installations techniques distribuant ou utilisant du gaz dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) du règlement de sécurité contre les risques [...]

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Actualité

Actualité

Tout savoir sur… les particularités de mise en œuvre en murs des matériaux isolants biosourcés

La fiche concernant les particularités de mise en œuvre en murs des matériaux isolants biosourcés a récemment été mise à jour dans le Guide Veritas.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Norme

Norme

Nouvelle version de la norme NF EN ISO 16484-2 : configuration matérielle pour l’automatisation des bâtiments

La refonte de la norme NF EN ISO 16484-2 de février 2025 (homologuée en février 2025) spécifie la configuration matérielle requise pour effectuer les tâches d’automatisation des bâtiments. Cette partie de la norme concerne les appareils physiques, c’est-à-dire :

– les appareils pour l’interaction humaine, tels que les postes de [...]

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Actualité

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Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « La mise en œuvre des trames noires » est en ligne !

Le Rendez-Vous Experts Kheox « La mise en œuvre des trames noires » s’est tenu le 19 février 2025 avec, comme intervenants, Virginie NICOLAS, Luc GWIAZDZINSKI et Marc DUMAS.

L’éclairage urbain s’est réinventé ces dernières années pour mieux répondre aux enjeux de durabilité.

Trame Noire, Sobriété, [...]

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Texte officiel

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Installations agrivoltaïques et photovoltaïques : nouvelles précisions réglementaires

L’instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025, publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture du 20 février 2025, vient préciser l’application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol [...]

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Actualité

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Tout savoir sur… les responsabilités des intervenants à l’acte de construire

La fiche concernant les responsabilités des intervenants à l’acte de construire a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.

Pour tout savoir sur cette actualisation, [...]

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Norme

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Refonte de la norme NF EN 805 : nouvelles exigences pour les réseaux extérieurs d’alimentation en eau

La refonte de la norme NF EN 805 de février 2025 (homologuée en février 2025) spécifie :

– des exigences générales pour les réseaux d’alimentation extérieurs aux bâtiments, comprenant les conduites principales et de branchement d’eau potable, les réservoirs de réseau, les autres installations et les conduites [...]

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